Permis de construire Locaux N° 01803821M0001

Permis de construire n° 01803821M0001 à Bruère-Allichamps pour 58 m² de locaux, Noirlac

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 01803821M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803821M0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé Noirlac. La demande émane de DEPARTEMENT DU CHER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1655, 0C1653, 0C1152. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruère-Allichamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruère-Allichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1655 0C1653 0C1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 58 m² 0 m² 11 m² 0 m² 47 m² 282 m²
Total 235 m² 58 m² 0 m² 11 m² 0 m² 47 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 58 m² 0 m² 11 m² 0 m² 47 m² 282 m²
Total locaux 235 m² 58 m² 0 m² 11 m² 0 m² 47 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221800014
SIRET
22180001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803821M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noirlac, à Bruère-Allichamps (18200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CHER et accordé le 2 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803821M0001, déposé en mairie de Bruère-Allichamps.

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