Permis de construire Locaux N° 0180332500026

Permis de construire à Bourges pour 7 527 m² de locaux - 40 Rue Des Fileuses

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier PC n° 0180332500026 · Demandeur : DEPARTEMENT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0180332500026, délivré le 14 mai 2025 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Rue Des Fileuses, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH299, DH304, DH330.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/05/2025
Surface du terrain
20 444 m²
Surface existante avant
7 333 m²
Surface créée
194 m²
Variation nette
+194 m²
Surface totale après
7 527 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourges

Adresse
40 Rue Des Fileuses, Bourges (18000)
Commune
Code postal
18000
Département
Parcelles cadastrales
DH299, DH304, DH330
Code INSEE
18033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 333 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 7 527 m²
Total 7 333 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 7 527 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 333 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 7 527 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
221800014
SIRET
22180001400013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Fileuses, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180332500026, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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