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Permis de construire Locaux N° 01803822M0001

Permis de construire à Bruère-Allichamps pour 257 m² de locaux - Les Champs Chaudiaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Chaudiaux, Bruère-Allichamps (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVETS COEUR DE FRANCE et accordé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803822M0001, instruit par la commune de Bruère-Allichamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 01803822M0001

Demandeur

DUVETS COEUR DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01803822M0001, délivré le 4 mars 2022 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs Chaudiaux, Bruère-Allichamps (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVETS COEUR DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1572, 0C1574, 0C1581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 552 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

3 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bruère-Allichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1572 0C1574 0C1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Chaudiaux

Territoire administratif

Commune: Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 600 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	3 857 m²
Total	3 600 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	3 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Industrie	3 520 m²	257 m²	257 m²	3 777 m²
Total locaux	3 600 m²	257 m²	257 m²	3 857 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVETS COEUR DE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441123379
SIRET: 44112337900014
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: BRUERE-ALLICHAMPS (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01803822M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Chaudiaux, Bruère-Allichamps (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVETS COEUR DE FRANCE et accordé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803822M0001, instruit par la commune de Bruère-Allichamps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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