Permis de construire Mixte N° 01803819M0001

Permis de construire n° 01803819M0001 à Bruère-Allichamps pour 178 m² de logement et locaux, Chateaufer

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 01803819M0001

Demandeur

SCEA LA FERME DE CHATEAU FER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803819M0001 porte sur un projet situé Chateaufer. La demande émane de SCEA LA FERME DE CHATEAU FER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruère-Allichamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 789 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruère-Allichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA FERME DE CHATEAU FER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
822927331
SIRET
82292733100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRUERE ALLICHAMPS (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803819M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 789 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateaufer, à Bruère-Allichamps (18200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA LA FERME DE CHATEAU FER et accordée le 8 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803819M0001, déposé en mairie de Bruère-Allichamps.

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