Permis de construire Locaux N° 01803819M0004

Permis de construire à Bruère-Allichamps pour 111 m² de locaux - Route De Chateauneuf

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 01803819M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01803819M0004, délivré le 14 février 2020 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Chateauneuf, Bruère-Allichamps (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Bruère-Allichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUERE ALLICHAMPS (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803819M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chateauneuf, Bruère-Allichamps (18200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803819M0004, instruit par la commune de Bruère-Allichamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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