Déclaration préalable n° 01803823M0001 à Bruère-Allichamps pour 16 m² de locaux, 0045 Route De Noirlac
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier DP n° 01803823M0001
Demandeur
SCI TILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01803823M0001 a été accordée le 12 avril 2023 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0045 Route De Noirlac. SCI TILIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1458, 0C1454, 0C1449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruère-Allichamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruère-Allichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 611 m² |
| Total | 595 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 595 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 611 m² |
| dont Hôtels | 595 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 611 m² |
| Total locaux | 595 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 611 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853653251
- SIRET
- 85365325100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT AMAND MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803823M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |