Permis de construire Logement N° 01803318B0162

Permis de construire n° 01803318B0162 à Bourges pour 395 m² de logement, 63 rue Bourbonnoux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 01803318B0162

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803318B0162 a été délivré le 4 avril 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 63 rue Bourbonnoux. La demande émane de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 395 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 227, HY 228. La voie, rue Bourbonnoux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY 227 HY 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 412 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 412 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 395 m² 17 m² 395 m² -17 m² 395 m²
Total 412 m² 0 m² 395 m² 17 m² 395 m² -17 m² 395 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 3 - - - 9
22,2 % 44,4 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803318B0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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