Permis de construire Locaux N° 01803318B0174

Permis de construire n° 01803318B0174 à Bourges pour 261 m² de locaux, 52 avenue Marcel Haegelen

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2019

Dossier PC n° 01803318B0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803318B0174 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 52 avenue Marcel Haegelen.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 977 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 182, ET 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Marcel Haegelen, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 977 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET 182 ET 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 41 m² existants et construire 261 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 977 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 261 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 41 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 0 m²
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 41 m² 261 m² 0 m² 41 m² 0 m² 220 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803318B0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles ET 182, ET 183 à Bourges (18000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcel Haegelen à Bourges (18000)

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