Déclaration préalable Mixte N° 01803319B0071

Déclaration préalable n° 01803319B0071 à Bourges pour 158 m² de logement et locaux, 68 rue Bourbonnoux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier DP n° 01803319B0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mars 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803319B0071 porte sur un projet situé 68 rue Bourbonnoux.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 184 m². Le dossier déclare aussi 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HY 210, HY 259, HY 261. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Bourbonnoux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY 210 HY 259 HY 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 184 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 158 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 262 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 127 m²
Locaux 262 m² 0 m² 102 m² 0 m² 158 m² -56 m² 206 m²
Total 333 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 104 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 104 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 102 m² 0 m² 158 m² -56 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (18190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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