Déclaration préalable Mixte N° 01803319B0071

Déclaration préalable n° 01803319B0071 à Bourges pour 158 m² de logement et locaux, 68 Rue Bourbonnoux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier DP n° 01803319B0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mars 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803319B0071 porte sur un projet situé 68 Rue Bourbonnoux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY210, HY259, HY261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY210 HY259 HY261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 127 m²
Locaux 262 m² 0 m² 102 m² 0 m² 158 m² -56 m² 206 m²
Total 333 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 104 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 104 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 102 m² 0 m² 158 m² -56 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (18190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Bourbonnoux, à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803319B0071, déposé en mairie de Bourges.

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