Permis de construire à Bourges pour 498 m² de locaux - Av Carnot
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier PC n° 01803318B0149 · Demandeur : MINISTERE DES ARMEES - ESID RE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803318B0149, délivré le 5 avril 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Carnot, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DES ARMEES - ESID RE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 831 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI137.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² |
| Total | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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