Permis de construire n° 01803319B0027 à Bourges pour 104 m² de logement, Ruelle des Gats
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 01803319B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803319B0027 porte sur un projet situé Ruelle des Gats.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 531 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit 5 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 175. Sur la même voie, Ruelle des Gats, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 531 m², avec garage et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEHUN-SUR-YÈVRE (18500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803319B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ruelle des Gats à Bourges (18000)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Ruelle des Gats depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.