Permis de construire Locaux N° 01802622L0002

Permis de construire n° 01802622L0002 à Belleville-sur-Loire pour 85 m² de locaux, 0 rue Wittelsheim

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 01802622L0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01802622L0002 a été délivré le 28 octobre 2022 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 0 rue Wittelsheim. COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 550 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 248, AC 265, AC 462. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface existante avant

2 104 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 248 AC 265 AC 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Wittelsheim

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 11 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 104 m² à 2 189 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 104 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 189 m²
Total 2 104 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 104 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 189 m²
Total locaux 2 104 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800263
SIRET
21180026300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802622L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur les parcelles AC 248, AC 265, AC 462 à Belleville-sur-Loire (18240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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