Permis de construire n° 01802622L0002 à Belleville-sur-Loire pour 85 m² de locaux, 0 rue Wittelsheim
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 01802622L0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01802622L0002 a été délivré le 28 octobre 2022 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 0 rue Wittelsheim. COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 550 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 248, AC 265, AC 462. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Wittelsheim
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 11 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 104 m² à 2 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 189 m² |
| Total | 2 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 2 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800263
- SIRET
- 21180026300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802622L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 248, AC 265, AC 462 à Belleville-sur-Loire (18240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.