Permis de construire à Belleville-sur-Loire pour 85 m² de locaux - 0 Rue Wittelsheim
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 01802622L0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 01802622L0002, délivré le 28 octobre 2022 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Rue Wittelsheim, Belleville-sur-Loire (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC248, AC265, AC462.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Wittelsheim
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 189 m² |
| Total | 2 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800263
- SIRET
- 21180026300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802622L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |