Permis de construire Locaux N° 01802622L0003

Permis de construire n° 01802622L0003 à Belleville-sur-Loire pour 1 181 m² de locaux, Cnpe de Belleville

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 01802622L0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01802622L0003 a été délivré le 22 juillet 2022 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Cnpe de Belleville. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 1. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 360 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 181 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
dont Industrie 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Léré. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734108
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LÉRÉ (18240)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802622L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AK 1 à Belleville-sur-Loire (18240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Loire