Déclaration préalable n° 0180261420001 à Belleville-sur-Loire pour 5 m² de locaux, rue Wittelsheim
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier DP n° 0180261420001
Demandeur
SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0180261420001 a été accordée le 31 janvier 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Wittelsheim. Le projet est porté par SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 772 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 248, AC 265, AC 462. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 11 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 262 m² à 2 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 267 m² |
| Total | 2 262 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 262 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 2 262 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire.
Demandeur
SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 241800333
- SIRET
- 24180033300015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AC 248, AC 265, AC 462 à Belleville-sur-Loire (18240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.