Déclaration préalable Locaux N° 0180261420001

Déclaration préalable n° 0180261420001 à Belleville-sur-Loire pour 5 m² de locaux, rue Wittelsheim

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier DP n° 0180261420001

Demandeur

SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0180261420001 a été accordée le 31 janvier 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Wittelsheim. Le projet est porté par SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 772 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 248, AC 265, AC 462. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 772 m²

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 248 AC 265 AC 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 11 772 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 262 m² à 2 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 262 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 267 m²
Total 2 262 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 262 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 267 m²
Total locaux 2 262 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire.

Demandeur

SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
241800333
SIRET
24180033300015
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Année de création
1999
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261420001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles AC 248, AC 265, AC 462 à Belleville-sur-Loire (18240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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