Déclaration préalable à Belleville-sur-Loire pour 5 m² de locaux - Rue Wittelsheim
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier DP n° 0180261420001
Demandeur
SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION
Cette page présente la déclaration préalable n° 0180261420001, accordée le 31 janvier 2014 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Wittelsheim, Belleville-sur-Loire (18240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC248, AC265, AC462.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 267 m² |
| Total | 2 262 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 262 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 241800333
- SIRET
- 24180033300015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |