Permis de construire n° 01802622L0004 à Belleville-sur-Loire pour 1 753 m² de locaux, Le Glas
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 01802622L0004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01802622L0004, délivré le 20 juillet 2022 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Glas. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 794 m² issus de transformation sur un terrain de 2 653 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 15. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 653 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 959 m² à construire et 794 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 674 m² d'industrie, 78 m² de bureaux et 42 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 794 m² parmi les 4 716 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 716 m² à 5 378 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 716 m² | 959 m² | 794 m² | 297 m² | 794 m² | 662 m² | 5 378 m² |
| Total | 4 716 m² | 959 m² | 794 m² | 297 m² | 794 m² | 662 m² | 5 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 716 m² | 959 m² | 794 m² | 297 m² | 794 m² | 662 m² | 5 378 m² |
| dont Bureaux | 2 798 m² | 959 m² | 716 m² | 202 m² | 78 m² | 1 395 m² | 4 193 m² |
| dont Industrie | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | -674 m² | 717 m² |
| dont Entrepôt | 527 m² | 0 m² | 78 m² | 95 m² | 42 m² | -59 m² | 468 m² |
| Total locaux | 4 716 m² | 959 m² | 794 m² | 297 m² | 794 m² | 662 m² | 5 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734108
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802622L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 15 à Belleville-sur-Loire (18240)
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