Permis de construire Locaux N° 01802622L0004

Permis de construire n° 01802622L0004 à Belleville-sur-Loire pour 1 753 m² de locaux, Le Glas

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 01802622L0004

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01802622L0004, délivré le 20 juillet 2022 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Glas. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 794 m² issus de transformation sur un terrain de 2 653 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 15. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

4 716 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

5 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 653 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 959 m² à construire et 794 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 674 m² d'industrie, 78 m² de bureaux et 42 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 794 m² parmi les 4 716 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 716 m² à 5 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 716 m² 959 m² 794 m² 297 m² 794 m² 662 m² 5 378 m²
Total 4 716 m² 959 m² 794 m² 297 m² 794 m² 662 m² 5 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 716 m² 959 m² 794 m² 297 m² 794 m² 662 m² 5 378 m²
dont Bureaux 2 798 m² 959 m² 716 m² 202 m² 78 m² 1 395 m² 4 193 m²
dont Industrie 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 717 m²
dont Entrepôt 527 m² 0 m² 78 m² 95 m² 42 m² -59 m² 468 m²
Total locaux 4 716 m² 959 m² 794 m² 297 m² 794 m² 662 m² 5 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734108
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802622L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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