Déclaration préalable n° 0180261520006 à Belleville-sur-Loire pour 13 m² de locaux, Rte Des Germains
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier DP n° 0180261520006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2015 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180261520006 porte sur un projet situé Rte Des Germains. COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE561, ZE526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 152 m² |
| Total | 139 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 152 m² |
| Total locaux | 139 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022515
- SIRET
- 20002251500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOULLERET (18240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261520006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |