Permis de construire n° 01744923R0011 à Tonnay-Charente pour 255 m² de logement, 49 avenue du General de Gaull
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 01744923R0011
Demandeur
SCI AMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744923R0011 porte sur un projet situé 49 avenue du General de Gaull. Le projet est porté par SCI AMR.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 227 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 330. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 696 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 696 m² à 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Locaux | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 469 m² |
| Total | 696 m² | 28 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 28 m² | 724 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMR, dont l'adresse déclarée est à Corme-Royal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894491729
- SIRET
- 89449172900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORME-ROYAL (17600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744923R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Tonnay-Charente (17430)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaull depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.