Déclaration préalable n° 01744923R0002 à Tonnay-Charente pour 301 m² de logement, 9 rue de Fontseche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier DP n° 01744923R0002
Demandeur
SCI DE L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01744923R0002 a été accordée le 27 janvier 2023, pour un projet situé 9 rue de Fontseche. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ATLANTIQUE.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 301 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 241 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 91. Sur la même voie, rue de Fontseche, la base recense 18 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 301 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 301 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 0 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | - | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rochefort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI DE L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841426067
- SIRET
- 84142606700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de SCI DE L'ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744923R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 27/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Fontseche à Tonnay-Charente (17430)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Fontseche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.