Permis de construire n° 01743423A0069 à Surgères pour 423 m² de locaux, 17 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 01743423A0069
Demandeur
ARMOR PROTEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743423A0069 a été délivré le 11 avril 2024 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 avenue Francois Mitterrand. Le projet est porté par ARMOR PROTEINES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 925 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 75, AH 76, AH 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 925 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 104 m² à 14 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 104 m² | 423 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 400 m² | 14 504 m² |
| Total | 14 104 m² | 423 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 400 m² | 14 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 104 m² | 423 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 400 m² | 14 504 m² |
| dont Industrie | 14 104 m² | 423 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 400 m² | 14 504 m² |
| Total locaux | 14 104 m² | 423 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 400 m² | 14 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMOR PROTEINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surgères. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ARMOR PROTEINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200287
- SIRET
- 67920028700069
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Autres dossiers de ARMOR PROTEINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 75, AH 76, AH 78 à Surgères (17700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Surgères (17700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Francois Mitterrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.