Permis de construire n° 01743423A0060 à Surgères pour 5 472 m² de locaux, 28 avenue Francois Mitterand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 01743423A0060
Demandeur
MM SHOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743423A0060 a été délivré le 20 mars 2024 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 avenue Francois Mitterand. MM SHOP porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 302 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 172, ZR 174, ZR 359. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Francois Mitterand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 302 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 472 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 948 m² de commerce et activités de service et 524 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 472 m² | 5 472 m² |
| Total | 0 m² | 5 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 472 m² | 5 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 948 m² | 4 948 m² |
| Autres activités | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 472 m² | 5 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MM SHOP, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Saturnin-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MM SHOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949263883
- SIRET
- 94926388300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17700)
Autres dossiers de MM SHOP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZR 172, ZR 174, ZR 359 à Surgères (17700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterand à Surgères (17700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Francois Mitterand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.