Permis de construire n° 01743419A0009 à Surgères pour 1 320 m² de locaux, 17 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 01743419A0009
Demandeur
ARMOR PROTEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743419A0009 a été délivré le 19 juin 2019 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par ARMOR PROTEINES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 851 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 75, AH 76, AH 78. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 320 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 14 539 m² à 14 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 539 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | -220 m² | 14 319 m² |
| Total | 14 539 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | -220 m² | 14 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 539 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | -220 m² | 14 319 m² |
| dont Industrie | 14 539 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | -220 m² | 14 319 m² |
| Total locaux | 14 539 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | -220 m² | 14 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMOR PROTEINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surgères. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ARMOR PROTEINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200287
- SIRET
- 67920028700069
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Autres dossiers de ARMOR PROTEINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743419A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 75, AH 76, AH 78 à Surgères (17700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Surgères (17700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Francois Mitterrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.