Déclaration préalable Locaux N° 01743417A0108

Déclaration préalable n° 01743417A0108 à Surgères pour 11 m² de locaux, 22 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier DP n° 01743417A0108

Demandeur

KAP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01743417A0108, accordée le 19 octobre 2017 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Avenue Francois Mitterrand. La demande émane de KAP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR238. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 056 m²

Surface existante avant

1 973 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 973 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 984 m²
Total 1 973 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 973 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 984 m²
Total locaux 1 973 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441322807
SIRET
44132280700039
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
2002
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743417A0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Francois Mitterrand, à Surgères (17700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KAP et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743417A0108, déposé en mairie de Surgères.

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