Permis de construire à Surgères pour 1 403 m² de locaux - 24 Avenue Francois Mitterrand Lieu-Dit ""Fief Barabin""
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 septembre 2016 · Dossier PC n° 01743416A0018 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01743416A0018, délivré le 6 septembre 2016 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Avenue Francois Mitterrand Lieu-Dit ""Fief Barabin"", Surgères (17700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR189, ZR190, ZR192.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Surgères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 271 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 271 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Commerce | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Entrepôts | 301 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 433 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 403 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743416A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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