Permis de construire n° 01741819H0002 à Salignac-sur-Charente pour 19 m² de locaux, 5 rue de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 01741819H0002
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741819H0002 porte sur un projet situé 5 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 869 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 363, B 364. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 162 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 181 m² |
| Total | 162 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 181 m² |
| Total locaux | 162 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE, dont l'adresse déclarée est à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704184
- SIRET
- 21170418400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741819H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.