Permis de construire n° 01741819H0001 à Salignac-sur-Charente pour 128 m² de locaux, Le Prunellas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 01741819H0001
Demandeur
SA DISTILLERIES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741819H0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Prunellas. Le projet est porté par SA DISTILLERIES THOMAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 516 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 740, E 741, E 742. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 132 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 260 m² |
| Total | 132 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 260 m² |
| Total locaux | 132 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DISTILLERIES THOMAS, une société anonyme (SA) basée à Salignac-sur-Charente. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA DISTILLERIES THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305378390
- SIRET
- 30537839000010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de SA DISTILLERIES THOMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741819H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |