Retour aux permis de construire de Salignac-sur-Charente

Permis de construire Locaux N° 01741819H0001

Permis de construire à Salignac-sur-Charente pour 128 m² de locaux - Le Prunellas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Prunellas, Salignac-sur-Charente (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DISTILLERIES THOMAS et accordé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741819H0001, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01741819H0001

Demandeur

SA DISTILLERIES THOMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741819H0001, délivré le 20 mars 2019 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Prunellas, Salignac-sur-Charente (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DISTILLERIES THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E740, E741, E742.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 516 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E740 E741 E742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	260 m²
Total	132 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	132 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DISTILLERIES THOMAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305378390
SIRET: 30537839000010
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741819H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Prunellas, Salignac-sur-Charente (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DISTILLERIES THOMAS et accordé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741819H0001, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente

PC n°0174182500009 Locaux Autorisé

0 Le Prunelas

Salignac-sur-Charente (17800)

Extension sans transformation

19 mars 2026 102 m² SDP LES CHAIS DU PRUNELAS

PC n°0174182500013 Mixte Commencé

3 Impasse De La Sepe

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 192 m² SDP GIWANA LOKA

PC n°0174182500007 Locaux Terminé

Rue Des Crepes

Salignac-sur-Charente (17800)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 25 m² SDP

PC n°0174182500010 Logement Commencé

Impasse De La Sepe

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 84 m² SDP

PC n°0174182500006 Logement Commencé

Rue De La Petite Champagne

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 100 m² SDP

PC n°0174182500003 Logement Commencé

Fief Des Plantes ""Au Coupicard""

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

01 août 2025 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salignac-sur-Charente

Permis d'aménager à Salignac-sur-Charente

6 autorisations

Permis de démolir à Salignac-sur-Charente

1 autorisation