Permis de construire n° 01741819H0006 à Salignac-sur-Charente pour 155 m² de locaux, route d'Ars Logis du Prunelas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 janvier 2020
Dossier PC n° 01741819H0006
Demandeur
VIGNOBLES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741819H0006 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2020, pour un projet situé route d'Ars Logis du Prunelas. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES THOMAS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 125 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 161, E 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logis Du Prunelas
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 155 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 198 m² à 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
| Total | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
| Total locaux | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIGNOBLES THOMAS, une société anonyme (SA) basée à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VIGNOBLES THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 527280044
- SIRET
- 52728004400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de VIGNOBLES THOMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741819H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 161, E 162 à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.