Permis de construire n° 01741819H0006 à Salignac-sur-Charente pour 155 m² de locaux, Route D'ars Logis Du Prunelas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 janvier 2020
Dossier PC n° 01741819H0006
Demandeur
VIGNOBLES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741819H0006 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2020, pour un projet situé Route D'ars Logis Du Prunelas. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES THOMAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E161, E162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logis Du Prunelas
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
| Total | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
| Total locaux | 198 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 527280044
- SIRET
- 52728004400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)
Autres dossiers de VIGNOBLES THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741819H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |