Permis de construire n° 01741815H0007 à Salignac-sur-Charente pour 31 m² de locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 01741815H0007
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741815H0007, délivré le 9 octobre 2015 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de l'Eglise. COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 002 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 747. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 002 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 206 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Autres activités | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 175 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE, dont l'adresse déclarée est à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704184
- SIRET
- 21170418400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741815H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.