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Permis de construire Locaux N° 01741815H0007

Permis de construire n° 01741815H0007 à Salignac-sur-Charente pour 31 m² de locaux, Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Salignac-sur-Charente (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741815H0007, déposé en mairie de Salignac-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 01741815H0007

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741815H0007, délivré le 9 octobre 2015 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-sur-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	206 m²
Total	206 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Autres activités	206 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	175 m²
dont Entrepôt	206 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	175 m²
Total locaux	206 m²	31 m²	31 m²	0 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704184
SIRET: 21170418400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1952
Localisation: SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741815H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Salignac-sur-Charente (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741815H0007, déposé en mairie de Salignac-sur-Charente.

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