Déclaration préalable n° 01741819H0002 à Salignac-sur-Charente pour 7 m² de locaux, 52 rue de la Petite Champagne au Coupicard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier DP n° 01741819H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01741819H0002 a été accordée le 20 juin 2019, pour un projet situé 52 rue de la Petite Champagne au Coupicard.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 480 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 151. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Petite Champagne, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Coupicard
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 134 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
| Total | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
| Total locaux | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741819H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Champagne à Salignac-sur-Charente (17800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Petite Champagne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.