Permis de construire n° 01741818H0003 à Salignac-sur-Charente pour 127 m² de logement, impasse du Noyer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 01741818H0003
Demandeur
LA VALLEE DU NE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741818H0003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé impasse du Noyer. LA VALLEE DU NE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 992 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Noyer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 992 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VALLEE DU NE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LA VALLEE DU NE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812228625
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de LA VALLEE DU NE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741818H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 05/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZD 72 à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse du Noyer à Salignac-sur-Charente (17800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse du Noyer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.