Permis de construire n° 01741814H0003 à Salignac-sur-Charente pour 301 m² de locaux, Le Prunelas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 01741814H0003
Demandeur
SA DISTILLERIES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741814H0003 a été délivré le 26 mai 2014 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Prunelas. La demande émane de SA DISTILLERIES THOMAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 203 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 311 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OE 743, OE 740. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prunelas
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 49 m² de bureaux et 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 203 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Locaux | 28 m² | 98 m² | 203 m² | 0 m² | 28 m² | 273 m² | 301 m² |
| Total | 203 m² | 98 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 98 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres activités | 28 m² | 49 m² | 203 m² | 0 m² | 28 m² | 224 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total locaux | 28 m² | 98 m² | 203 m² | 0 m² | 28 m² | 273 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DISTILLERIES THOMAS, une société anonyme (SA) basée à Salignac-sur-Charente. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA DISTILLERIES THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305378390
- SIRET
- 30537839000010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de SA DISTILLERIES THOMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741814H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |