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Permis de construire Locaux N° 01741814H0003

Permis de construire à Salignac-sur-Charente pour 301 m² de locaux - Le Prunelas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Prunelas, Salignac-sur-Charente (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DISTILLERIES THOMAS et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741814H0003, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 01741814H0003

Demandeur

SA DISTILLERIES THOMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741814H0003, délivré le 26 mai 2014 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Prunelas, Salignac-sur-Charente (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DISTILLERIES THOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE743, OE740.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 311 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

27/01/2015

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE743 OE740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prunelas

Territoires administratifs

Commune: Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	98 m²	203 m²	28 m²	273 m²	301 m²
Total	203 m²	98 m²	203 m²	203 m²	98 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	49 m²	203 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Agricole et forestier	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Entrepôt	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	28 m²	98 m²	203 m²	28 m²	273 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DISTILLERIES THOMAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305378390
SIRET: 30537839000010
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741814H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	27/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Prunelas, Salignac-sur-Charente (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DISTILLERIES THOMAS et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741814H0003, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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