Permis de construire n° 01741818H0001 à Salignac-sur-Charente pour 406 m² de locaux, La Grange
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 01741818H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741818H0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 479 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 362, E 363, E 779. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2019. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 800 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 206 m² |
| Total | 800 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 800 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741818H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |