Permis de construire Logement N° 01741817H0009

Permis de construire n° 01741817H0009 à Salignac-sur-Charente pour 136 m² de logement, impasse du Noyer Le Pradeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 01741817H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741817H0009 a été délivré le 14 novembre 2017 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé impasse du Noyer Le Pradeau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 821 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2017, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 10. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse du Noyer, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 821 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
30/11/2017
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pradeau

Territoires administratifs

Commune
Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 821 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741817H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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