Permis de construire à Saintes pour 8 720 m² de locaux - 12 Cours Paul Doumer
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 novembre 2022 · Dossier PC n° 01741522P0042 · Demandeur : ZOLUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01741522P0042, délivré le 10 novembre 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Cours Paul Doumer, Saintes (17100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZOLUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD386.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saintes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 880 m² | 573 m² | 543 m² | 733 m² | 543 m² | 0 m² | 8 720 m² |
| Total | 8 880 m² | 573 m² | 543 m² | 733 m² | 543 m² | 0 m² | 8 720 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 519 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 30 m² | 1 549 m² |
| Entrepôts | 7 361 m² | 0 m² | 543 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 7 171 m² |
| Total locaux | 8 880 m² | 573 m² | 543 m² | 733 m² | 543 m² | 0 m² | 8 720 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741522P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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