Déclaration préalable Locaux N° 01741523P0337

Déclaration préalable à Saintes pour 1 445 m² de locaux - 109 Cours Paul Doumer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 01741523P0337

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01741523P0337, accordée le 1 août 2023 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 109 Cours Paul Doumer, Saintes (17100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DR13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 445 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 445 m²
Total 1 445 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Entrepôt 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 445 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES D OLERON (ANCIENNEMEN (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741523P0337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 109 Cours Paul Doumer, Saintes (17100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741523P0337, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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