Permis de construire Locaux N° 01741522P0089

Permis de construire n° 01741522P0089 à Saintes pour 44 m² de locaux, Rue De La Cote De Beaute

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 01741522P0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cote De Beaute, le permis de construire n° 01741522P0089 a été délivré le 18 novembre 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP58. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 486 m²
Total 442 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 442 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZAC (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cote De Beaute, à Saintes (17100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741522P0089, déposé en mairie de Saintes.

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