Permis de construire Mixte N° 01741522P0073

Permis de construire n° 01741522P0073 à Saintes pour 178 m² de logement et locaux, 177 Avenue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 01741522P0073

Demandeur

TASHI DELEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741522P0073, délivré le 2 novembre 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 177 Avenue Gambetta. Le demandeur déclaré est TASHI DELEG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 178 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 230 m²
Total 178 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 230 m²
Total locaux 178 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASHI DELEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910685114
SIRET
91068511400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETAUD (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 177 Avenue Gambetta, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TASHI DELEG et accordé le 2 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0073, déposé en mairie de Saintes.

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