Permis de construire Locaux N° 01741522P0046

Permis de construire à Saintes pour 2 491 m² de locaux - Cr Charles De Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 01741522P0046

Demandeur

SCI DU VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741522P0046, délivré le 16 novembre 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cr Charles De Gaulle, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VIVIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 1 311 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C331, C34, C382.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 755 m²

Surface existante avant

9 533 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

11 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C331 C34 C382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 533 m² 1 811 m² 680 m² 0 m² 680 m² 1 811 m² 11 344 m²
Total 9 533 m² 1 811 m² 680 m² 0 m² 680 m² 1 811 m² 11 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 018 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 518 m²
Commerce et services 4 903 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 5 583 m²
Entrepôt 3 612 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 680 m² 631 m² 4 243 m²
Total locaux 9 533 m² 1 811 m² 680 m² 0 m² 680 m² 1 811 m² 11 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIVIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318734381
SIRET
31873438100037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741522P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cr Charles De Gaulle, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VIVIER et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0046, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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