Permis de construire Logement N° 01741524P0071

Permis de construire n° 01741524P0071 à Saintes pour 3 619 m² de logement, 26 Cours Paul Doumer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 01741524P0071

Demandeur

SCCV DE L'ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741524P0071 porte sur un projet situé 26 Cours Paul Doumer. SCCV DE L'ALMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM211, DM212, DM256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 539 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

3 619 m²

Variation nette

+3 100 m²

Surface totale après

3 619 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM211 DM212 DM256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 3 619 m²
Locaux 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² -519 m² 0 m²
Total 519 m² 3 619 m² 0 m² 519 m² 0 m² 3 100 m² 3 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 15 - - 40
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'ALMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982343352
SIRET
98234335200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Cours Paul Doumer, à Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DE L'ALMA et accordée le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0071, déposé en mairie de Saintes.

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