Permis de construire n° 01736915E0016 à Saint-Martin-de-Ré pour 8 m² de locaux, 10 Route De La Flotte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 01736915E0016
Demandeur
CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736915E0016 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé 10 Route De La Flotte. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 282 m² |
| Total | 274 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 282 m² |
| Total locaux | 274 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit maritime mutuel
- SIREN
- 715950143
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LA ROCHELLE (17043)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736915E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |