Déclaration préalable Logement N° 01736919E0023

Déclaration préalable n° 01736919E0023 à Saint-Martin-de-Ré pour 26 m² de logement, 32-34 Route De La Flotte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier DP n° 01736919E0023

Demandeur

SCI LA BUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01736919E0023, accordée le 19 avril 2019 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32-34 Route De La Flotte. Le dossier a été déposé par SCI LA BUTTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR764, AR766, AR5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR764 AR766 AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 584 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 64 m²
Total 648 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BUTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480509918
SIRET
48050991800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736919E0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32-34 Route De La Flotte, à Saint-Martin-de-Ré (17410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BUTTE et accordé le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736919E0023, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Ré

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Ré