Permis de construire Locaux N° 01736915E0025

Permis de construire n° 01736915E0025 à Saint-Martin-de-Ré pour 7 551 m² de locaux, 4 Avenue Des Corsaires

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 01736915E0025

Demandeur

LES PIERROCHOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736915E0025 a été délivré le 2 juin 2016 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue Des Corsaires. Le demandeur déclaré est LES PIERROCHOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 886 m² en commerce et activités de service et 2 665 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP4, AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 220 m²

Surface existante avant

5 476 m²

Surface créée

7 551 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

7 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP4 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 476 m² 7 551 m² 0 m² 5 476 m² 0 m² 2 075 m² 7 551 m²
Total 5 476 m² 7 551 m² 0 m² 5 476 m² 0 m² 2 075 m² 7 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 964 m² 4 886 m² 0 m² 2 964 m² 0 m² 1 922 m² 4 886 m²
Autres activités 2 512 m² 2 665 m² 0 m² 2 512 m² 0 m² 153 m² 2 665 m²
dont Bureaux 277 m² 508 m² 0 m² 277 m² 0 m² 231 m² 508 m²
dont Entrepôt 2 235 m² 2 157 m² 0 m² 2 235 m² 0 m² -78 m² 2 157 m²
Total locaux 5 476 m² 7 551 m² 0 m² 5 476 m² 0 m² 2 075 m² 7 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIERROCHOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402005730
SIRET
40200573000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736915E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Avenue Des Corsaires, à Saint-Martin-de-Ré (17410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PIERROCHOUX et accordé le 2 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736915E0025, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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