Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 356 m² de logement - 6 Route De La Flotte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 01736921E0024
Demandeur
LCBG
Cette page présente le permis de construire n° 01736921E0024, délivré le 18 mars 2022 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De La Flotte, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCBG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO28, AO31, AO30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 356 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 350 m² | 356 m² |
| Total | 6 m² | 356 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 350 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCBG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751661554
- SIRET
- 75166155400020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736921E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |