Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 490 m² de locaux - 9 Aven Victor Bouthillier
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 janvier 2016 · Dossier PC n° 01736915E0011 · Demandeur : THOIRAS STANLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01736915E0011, délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Aven Victor Bouthillier, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THOIRAS STANLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² d'habitation, 1 m² de commerce, 3 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 51 m² | 157 m² | 11 m² | 0 m² | 197 m² | 249 m² |
| Locaux | 397 m² | 4 m² | 3 m² | 3 m² | 160 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 449 m² | 55 m² | 160 m² | 14 m² | 160 m² | 41 m² | 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 75 m² | 1 m² | 3 m² | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 47 m² |
| Entrepôts | 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total locaux | 397 m² | 4 m² | 3 m² | 3 m² | 160 m² | 0 m² | 241 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736915E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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