Permis de construire Locaux N° 03301114K0062

Permis de construire à Arès pour 174 m² de locaux - 65B Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65B Rue Du General De Gaulle, Arès (33740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301114K0062, instruit par la commune de Arès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 03301114K0062

Demandeur

CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301114K0062, délivré le 23 décembre 2014 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65B Rue Du General De Gaulle, Arès (33740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	35 m²	42 m²	0 m²	1 m²
Locaux	107 m²	25 m²	149 m²	0 m²	107 m²	67 m²	174 m²
Total	185 m²	25 m²	149 m²	35 m²	149 m²	0 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	149 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Commerce et services	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	25 m²	149 m²	107 m²	67 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit maritime mutuel
SIREN: 715950143
SIRET: 71595014300159
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301114K0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65B Rue Du General De Gaulle, Arès (33740).

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