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Permis de construire Locaux N° 01734522H0007

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois pour 1 080 m² de locaux - Pres Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARABEN et accordé le 9 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734522H0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 01734522H0007

Demandeur

SCI PARABEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01734522H0007, délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARABEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1132, B1133, B1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 418 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1132 B1133 B1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Locaux	1 323 m²	1 080 m²	1 080 m²	2 403 m²
Total	1 813 m²	1 080 m²	1 080 m²	2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 323 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARABEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 423807239
SIRET: 42380723900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734522H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARABEN et accordé le 9 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734522H0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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