Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 01734515H0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois pour 453 m² de locaux - Pres Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARABEN et accordé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734515H0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 01734515H0001

Demandeur

SCI PARABEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01734515H0001, délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARABEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2144, B2145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 848 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2144 B2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Du Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Locaux	650 m²	453 m²	453 m²	1 103 m²
Total	1 140 m²	453 m²	453 m²	1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	650 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARABEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 423807239
SIRET: 42380723900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734515H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARABEN et accordé le 3 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734515H0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois

PC n°0173452500003 Locaux Autorisé

Pres Du Bourg Pres Du Bourg

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Extension sans transformation

18 mai 2026 961 m² SDP SCI PARABEN

PC n°01734522H0001 Locaux Autorisé

Grande Garenne Chez Boulin

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Nouvelle construction

21 août 2023 21 m² SDP CS LA CARRETEIRE

PC n°01734522H0008 Logement Autorisé

1 Rue Chez Le Comte

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Transformation sans extension

03 mars 2023 110 m² SDP

PC n°01734522H0007 Locaux Terminé

Pres Du Bourg

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 1 080 m² SDP SCI PARABEN

PC n°01734522H0006 Logement Terminé

8 Lotissement Le Clos De Sai

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Nouvelle construction

24 août 2022 81 m² SDP

DP n°01734521H0006 Locaux Autorisé

Le Forestier

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Extension sans transformation

07 janv. 2022 17 m² SDP SIPARTECH

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Bois

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Bois

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Hilaire-du-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Bois

Caractéristiques du projet