Permis de construire n° 01734515H0001 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 453 m² de locaux, Pres Du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 01734515H0001
Demandeur
SCI PARABEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734515H0001 porte sur un projet situé Pres Du Bourg. Le demandeur déclaré est SCI PARABEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2144, B2145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Locaux | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
| Total | 1 140 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARABEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423807239
- SIRET
- 42380723900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (17500)
Autres dossiers de SCI PARABEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734515H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |