Permis de construire n° 01734515H0001 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 453 m² de locaux, Pres du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 01734515H0001
Demandeur
SCI PARABEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734515H0001 porte sur un projet situé Pres du Bourg. SCI PARABEN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 848 m², le programme représente 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2144, B 2145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 848 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 453 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 593 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Locaux | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
| Total | 1 140 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARABEN, une société civile basée à Saint-Hilaire-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI PARABEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423807239
- SIRET
- 42380723900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (17500)
Autres dossiers de SCI PARABEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734515H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2144, B 2145 à Saint-Hilaire-du-Bois (17500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.