Permis de construire n° 01734520H0002 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 590 m² de locaux, Pres du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 01734520H0002
Demandeur
SCI PARABEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01734520H0002, délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pres du Bourg. La demande émane de SCI PARABEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 848 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2144, B 2145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Pres du Bourg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 848 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 295 m² d'entrepôt et 295 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 2 696 m² à 3 286 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Locaux | 2 206 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 796 m² |
| Total | 2 696 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 103 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 398 m² |
| Autres activités | 1 103 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 398 m² |
| dont Entrepôt | 1 103 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARABEN, une société civile basée à Saint Hilaire du Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI PARABEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423807239
- SIRET
- 42380723900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)
Autres dossiers de SCI PARABEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734520H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2144, B 2145 à Saint-Hilaire-du-Bois (17500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pres du Bourg à Saint-Hilaire-du-Bois (17500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Pres du Bourg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.