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Permis de construire Locaux N° 01734520H0002

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois pour 590 m² de locaux - Pres Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARABEN et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734520H0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 01734520H0002

Demandeur

SCI PARABEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01734520H0002, délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARABEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en agricole et forestier, 295 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2144, B2145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 848 m²

Surface existante avant

2 696 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

3 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2144 B2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Locaux	2 206 m²	590 m²	590 m²	2 796 m²
Total	2 696 m²	590 m²	590 m²	3 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 103 m²	295 m²	295 m²	1 398 m²
Entrepôt	1 103 m²	295 m²	295 m²	1 398 m²
Total locaux	2 206 m²	590 m²	590 m²	2 796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARABEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 423807239
SIRET: 42380723900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734520H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Du Bourg, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARABEN et accordé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734520H0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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