Permis de construire n° 01734521H0005 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 119 m² de logement, 2 route du Clone
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 01734521H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734521H0005 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 2 route du Clone.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 102 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1640, A 1642. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Clone, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 102 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 123 m² à 242 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 242 m² |
| Total | 123 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734521H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 02/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1640, A 1642 à Saint-Hilaire-du-Bois (17500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Clone à Saint-Hilaire-du-Bois (17500)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Clone depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.