Déclaration préalable n° 01734521H0006 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 17 m² de locaux, Le Forestier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier DP n° 01734521H0006
Demandeur
SIPARTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2022 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01734521H0006 porte sur un projet situé Le Forestier. Le projet est porté par SIPARTECH.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 300 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2078. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Forestier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois, dont ce dossier. 89 permis de construire et déclarations préalables dans 71 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 2078. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 409 m² à 426 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 426 m² |
| Total | 409 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 409 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 426 m² |
| Total locaux | 409 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIPARTECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 71 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SIPARTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507568012
- SIRET
- 50756801200037
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SIPARTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734521H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle B 2078 à Saint-Hilaire-du-Bois (17500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Le Forestier à Saint-Hilaire-du-Bois (17500)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Forestier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.