Permis de construire Logement N° 01734522H0008

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois pour 110 m² de logement - 1 Rue Chez Le Comte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 01734522H0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01734522H0008, délivré le 3 mars 2023 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Chez Le Comte, Saint-Hilaire-du-Bois (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B2201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1680 B2201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734522H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Chez Le Comte, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734522H0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Bois